Consentement et renonciation* Je, soussigné(e), reconnais avoir lu et compris les règles du concours (telles qu’édictées dans les descriptions du Concours de vidéos Les langues façonnent) auxquelles j’accepte de me soumettre, et je certifie que toute information contenue dans le Formulaire est vraie et exacte. En signant ce Formulaire, j’accorde de manière irrévocable à l’Association canadienne de professeurs de langues secondes (les « Organisateurs du concours ») (tel que défini dans les règlements du Concours de vidéos Les langues façonnent) le droit et l’autorisation :
(1) de divulguer publiquement et d’utiliser mes nom, adresse, ressemblance, école, âge, niveau scolaire et/ou l’information relative au prix à des fins promotionnelles ou autres, sans compensation; et
(2) de copier, de modifier, de faire jouer et d’utiliser la vidéo inscrite (la « Vidéo »), qui accompagne ce Formulaire, en tout ou en partie, sans compensation.
La Vidéo a été initialement et légalement créée par moi-même ou mon groupe, et l’utilisation, la modification, le visionnement ou la reproduction de la Vidéo par les Organisateurs du concours ne peuvent donner lieu à des réclamations de tierces parties pour infraction ou violation de droits d’auteur, de marques de commerce ou de tout autre droit d’un tiers, ou de réclamations de tierces parties incluant le libelle, la diffamation, les atteintes à la vie privée ou la rupture de contrat. J’ai obtenu toutes les permissions, autorisations, licences et autres approbations de tierces parties (incluant, mais sans s’y limiter, toutes les personnes figurant dans la Vidéo et tous les détenteurs de droits d’auteur pour toute musique ou image ou tout autre matériel protégés par les droits d’auteur utilisés dans la Vidéo) nécessaires ou appropriées en vue de la préparation ou de l’utilisation de la Vidéo.
Je renonce en outre à tous les droits moraux dans la Vidéo et accepte également que tous les droits associés à l’inscription de la Vidéo ou à d’autres soumissions, incluant les droits d’auteur dans et de la Vidéo, soient cédés irrévocablement aux Organisateurs du concours, qui seront utilisés par les Organisateurs du concours à n’importe quelle fin qu’ils estiment appropriée.
Je dégage les Organisateurs du concours de toute responsabilité en lien avec ma participation à ce concours, ou à la préparation ou à l’usage de ma Vidéo ou de la Vidéo de mon groupe, et j’accepte d’indemniser les Organisateurs du concours pour tous les frais raisonnables résultant d’une action, d’une poursuite ou d’une procédure de toute tierce partie intentée contre les Organisateurs du concours à cause de la Vidéo.
Je reconnais avoir lu et compris le consentement et renonciation auquel j’accepte de me soumettre.